Conditions générales


Conditions générales

 INTRODUCTION : Pour faire une réservation avec Solhabitat, vos compagnons et vous-même devez accepter expressément les conditions contractuelles suivantes.  La relation contractuelle entre le propriétaire et vous sera officialisé directement.

 LE PRIX FINAL INCLUS : Le séjour dans la propriété pour la durée du contrat, la TVA  et autres impositions supplémentaires  applicables,  les frais administratifs, les ustensiles de cuisine, vaisselle et autres objets nécessaires à l’occupation de la maison.

PRIX DES SERVICES OBLIGATOIRES/OPTIONNELS : Ces services varient selon le logement et dans certains cas le montant de ces services dépend de la durée du séjour et du nombre d’occupants. Ce montant sera indiqué sur notre page web lorsque le client remplira la fiche de réservation. Certains de ces services peuvent être gratuits.

SERVICES NON PROPOSÉS : Solhabitat ne propose pas de services de restauration (comme par exemple : repas et dîner), ne de services d’hôtellerie  (comme par exemple renouvellement de draps et de serviettes de toilettes) et ces services ne sont en aucun cas compris dans le prix.

COMMENT RÉSERVER : Pour confirmer votre pré-réservation vous devrez payer un acompte sur la somme totale de la réservation. Cet acompte est précisé sur la fiche du logement et est susceptible de varier en fonction de la propriété, de la saison ou des services supplémentaires que vous sélectionnez. Vous recevrez un email de confirmation de votre pré-réservation dans les 24/48 heures. Le reste des montants, dates et formes de paiement sont spécifiés dans la fiche de chaque propriété et dans l’email de pré-réservation. Une fois la réservation confirmée vous recevrez un email avec les informations de contact de l’agence de Solhabitat pour la transmission des clefs.

ANNULATION OU MODIFICATION DE VOTRE RÉSERVATION PAR SOLHABITAT : Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation en cas de non-réception des différents paiements (ou justificatifs) spécifiés dans la fiche de réservation et aux dates convenues. En cas d’incident grave survenu dans la maison qui empêcherait sa location, Solhabitat fera son possible pour proposer un logement de caractéristiques similaires ou supérieures au même prix. Si une telle possibilité ne pouvait être trouvée ou si le client refusait cette offre, Solhabitat remboursera tous les acomptes.

ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT : L’annulation ou la modification de la réservation doit se réaliser à l’avance soit par courrier électronique ou via le numéro de fax indiqués dans votre bon de réservation.  L’annulation, en fonction de son anticipation, donnera  lieu aux pénalisations suivantes.

Plus de 8 semaines avant le jour d’arrivée : 10% du montant total de la location. Entre 4 et 8 semaines avant le jour d’arrivée : 50% du montant total de la location. Entre 1 et 4 semaines avant le jour d’arrivée : 75% du montant total de la location.Moins d’une semaine avant le jour d’arrivée : 100% du montant total de la location.                

DESCRIPTIONS, PHOTOS ET SERVICES  PROPOSÉS : Nous nous efforçons de vous offrir une information de qualité. Les photos et descriptions publiées sont actualisées et révisées de façon régulière. Il se peut cependant qu’il y ait des différences entre le mobilier et les photos publiées.           

De même, les services déterminés comme les piscines, les saunas, les installations sportives, les restaurants etc  sont susceptibles d’être hors service en raison de la saison ou d’éventuelles réparations. Ces changements ne donneront pas lieu à des compensations ou à des réclamations.

REMISE DES CLEFS : La remise des clefs s’effectuera aux heures indiquées dans le bon de réservation.  En haute saison, elle s’effectue normalement entre 17:00 et 19:00 le jour d’arrivée. Dans certains cas il est possible de réaliser la remise des clefs de 10 :00 à 14 :00 sous conditions d’acceptation de la demande par Solhabitat. En cas d’arrivée en dehors de ces horaires ou de jours fériés, vous devrez contacter l’agence afin d’organiser la remise des clefs, l’agence sera en effet fermée jusqu’au prochain jour  ouvré à 10 :00. Dans le cas où vous ne le feriez pas il est possible que vous ne puissiez pas occuper le logement le jour de votre arrivée. L’arrivée en dehors de l’horaire normal (entre 19 :00 et 00 :00) entrainera un supplément de 50€ à payer en espèces.  AVIS IMPORTANT : Passé minuit les agences de Solhabitat seront fermées et ne pourront  vous offrir le moindre service jusqu’au prochain jour ouvrés à 10 :00 .

CAUTION : Le paiement d’une caution permet de garantir le bon usage et la bonne conversation du mobilier, des effets et des conditions d’usage du logement convenu. Ladite caution vous sera intégralement remboursée dans un délai de 72 jours après votre départ, après le nettoyage final et la vérification du logement, dans le cas où il n’existerait aucuns dommages. Le locataire se doit de laisser le logement dans le même état qu’il l’aura trouvé,  rangé et sans déchets accumulés. Le non-respect de ceci entraînera une pénalisation équivalant à une partie de la caution ou dans les pires cas au non remboursement de la caution.             

INCIDENTS : Le locataire devra communiquer tout défaut ou manquement dans le logement directement auprès de Solhabitat dans un délai de 6 heures après le check-in. Passé ce délai, les déficiences seront considérées comme de la responsabilité du client. L’entreprise s’occupera de régler le problème dans les délais les plus brefs. 

PANNES : Dans le cas où un équipement électroménager cesserait de fonctionner ou qu’un dysfonctionnement se produise dans les installations d'eau, de lumière, de gaz ou d'autres services, le locataire devra informer Solhabitat, qui a son tour notifiera le service technique autorisé afin de résoudre le problème dans les meilleurs délais.       

RESPONSABILITÉS : Le nombre de personnes séjournant dans le logement convenu ne pourra excéder la capacité indiquée, sauf dans le cas de bébés (enfants de moins de 2 ans). Solhabitat pourra exiger les noms complets et les documents d’identité ou les passeports de chaque personne (majeurs de 16 ans) occupant la propriété. Solhabitat peut refuser d’admettre l’entrée aux personnes non autorisées, et n’acceptera aucune réclamation à ce sujet. De même, les animaux de compagnies ne sont autorisés que si cela est expressément signifié dans la fiche descriptive du logement. La présence d’un animal de compagnie peut entrainer un supplément (consulter la fiche de chaque logement). Il est formellement interdit au locataire de modifier la configuration initiale des meubles du logement. Le locataire s’engage à maintenir le logement propre, ordonné et dans l’état dans lequel il l’a trouvé. Il s’engage de plus à suivre les instructions d’usage et de maintien que nous lui transmettrons et à respecter les réglementations en matière de bruits, ramassage des ordures, consommation d’eau. Le  manquement à ces règles nous autorisera à exiger  une expulsion du logement sans compensations et à réclamer une indemnisation financière pour les dommages et les désagréments causés, ainsi que le non remboursement de la caution.

INTERDICTIONS : Il est formellement interdit d’utiliser le logement comme local commercial, dépôt ou bureau, ou pour le tournage de films, spots publicitaires, reportages ou quel qu’autre types de tournage non autorisés ; la réalisation de travaux ; la détention de matériaux inflammables, explosifs ou antihygiéniques ; la sous-location ou cession totale ou partielle du logement, que ce soit à titre gratuit ou  onéreux ; le placement sur les fenêtres ou les balcons d’annonces, écriteaux ou autres éléments qui altéreraient ou modifieraient l’uniformité ou l’esthétique du logement ; l’installation de moteurs ou de machines. 

DÉPARTS : Les départs devront se réaliser avant 10 heures. Le locataire devra contacter l’agence 2 jours avant son départ afin de communiquer son heure approximative de départ. Dans le cas où le locataire souhaiterait partir avant l’heure ou le jour fixés, il devra le notifier à Solhabitat. La caution sera remboursée par transfert bancaire dans les 72 heures suivant son départ, une fois l’état impeccable du logement vérifié. Dans le cas où, pour divers motifs, le locataire souhaiterait quitter le logement plus tard il devra le notifier à Solhabitat afin de pouvoir étudier la possibilité d’étendre de quelques heures la durée du séjour, pour un coût additionnel , ou si ce n’est pas possible,  d’étudier la possibilité de garder ses bagages à l’agence, dans les heures d’attention au public et sous sa responsabilité.

DÉVOLUTION DES CLEFS : Une fois le contrat de location à terme, quel qu’en soit la raison, le locataire devra quitter le logement et remettre les clefs le jour même, laissant le logement à la disposition de Solhabitat et du propriétaire. En cas de manquement, Solhabitat conservera la caution et le locataire devra payer, en plus des coûts et des frais engendrés par sa non-exécution et dans un concept de clause pénale, une somme équivalente à 5 fois le prix convenu, pour chaque période de temps écoulée, jusqu’à ce que le propriétaire récupère la libre possession de son bien.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : A caractère simplement énonciatif et non limitatif, Solhabitat ne pourra être tenu responsable : Des conséquences, omissions, interruptions, virus informatiques, erreurs et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique de réservation, entrainées par des causes étrangères à ceux-ci, qui  empêcheraient ou retarderaient  la prestation des services ou de la navigation du système. Du manque de disponibilité, d'exactitude, d'actualité, de maintien et de fonctionnement effectif de la page Web et(ou) de ses services et contenus. Dans tous les cas, peu importe le degré de responsabilité,  l'indemnisation ne pourra dépasser  50 % du prix final de la réservation.

 PROTECTION DES DONNÉES : Les données personnelles fournies par le locataire dans le formulaire de contact et(ou) le formulaire de réservation  seront incorporés à un fichier dont Solhabitat sera titulaire.  La finalité de la collection et du traitement de ces informations est la gestion administrative du service sollicité, le maintien des relations commerciales établies, ainsi que la possibilité de vous tenir informé de nos nouveaux services et nos nouvelles offres.  En accord avec la réglementation en vigueur,  Solhabitat garantit avoir adopté les mesures et moyens nécessaires  afin d’assurer le niveau de sécurité requis par la nature des données personnelles traitées. Nous vous informons que vous pouvez exercer un droit d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition regardant vos informations personnelles, en nous le l’envoyant par écrit, accompagné d’un document d’identité, à l’adresse indiquée dans le bon de réservation.  Solhabitat ne cédera ni ne communiquera les informations recueillies dans ses fichiers à des tiers, sauf dans les cas où ladite communication soit autorisée par l’utilisateur, soit requise par la législation en vigueur ou soit nécessaire à la prestation du service sollicité.

LEGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE : Pour tout autre cas non spécifié dans les conditions présentes, la législation espagnole sera appliquée ainsi que la réglementation autonome. Les parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des juges et tribunaux de la ville de Dénia pour la résolution de toute question concernant l’application et l’interprétation du présent contrat.